Comment établir un pré état daté (ou promesse de vente)

- Réception d’une promesse de vente notaire (pré-état daté),

- Création d’un nouveau dossier mutation

Accès : CO/ Contrats / Mandats des syndicats

1. Sélectionnez le mandat ou doit s’effectuer la mutation.
2. Double-cliquez sur la tâche : Mutation.
   Ce tableau reprend l'ensemble des dossiers de mutation en cours. Il affiche : les lots concernés, le nom du vendeur, ainsi que l'état d'avancement du dossier.

• Les icônes
  

1. Sortir de la tâche Mutation.
2. Créer un nouveau dossier de mutation.
3. Consulter les mutations déjà validés (Historique).
4. Consulter les mutations en cours (écran par défaut).
5. Atteindre le paramétrage des dossiers de mutation mis en place par MaGI à l’ouverture du module.
6. Afficher l’aide en ligne.

 

Création du pré-état daté

• Cliquez sur l'icône Création.
  

Répondez :

Non si vous créer directement un état daté (cf. Chapitre Questionnaire au dernier acquéreur).

Oui  si vous devez faire une promesse de vente.

• Cliquez sur l'icône Dossier après la zone Vendeur, la liste des copropriétaires s’affiche.
• Sélectionnez le copropriétaire vendeur.

L’icône Loupe permet d’accéder aux informations de ce tiers (copropriétaire) permettant d’y apporter des modifications si nécessaire.

Dans le tableau le ou les lots du copropriétaire s’inscrivent.

La zone « Promesse de vente » correspond à la date de réception. Par défaut le système met la date du jour ; la modifier si nécessaire.

Dans le tableau, se positionner sur le(s) lot(s) à vendre.

• Cliquez sur sa ligne et cocher Oui dans la colonne « Mut. » (Mutation) à la place de Non.

L’application propose d’éditer un état de contrôle. Cet état permet de vérifier la comptabilité, il est fortement conseillé de l’imprimer avant d’aller plus loin dans la préparation de la mutation.

• SI Oui

Excel s’ouvre avec l’état de contrôle. L’imprimer.

Quittez Excel en sauvegardant ou non l’état de contrôle. Le système amène l’écran suivant.

• Si Non

Le système amène l’écran suivant.

Description de l’écran

1. Permet de basculer sur le traitement du dossier mutation souhaité, par défaut vous êtes en saisie du PROMESSE; les autres traitements sont : COMPLÉMENT – NOTIFICATION – OPPOSITION ; il suffit de cliquer sur leur bouton et de saisir les données.
2. Nom du vendeur – Numéro du dossier mutation.
3. Lot(s) entrant dans la mutation.
4. Affichage de la date de réception de la Promesse de vente saisies sur l’écran de création d’une mutations ; le type de questionnaire (SRU par défaut).

La zone « Au dernier acquéreur » est cochée par défaut puisque le type du questionnaire est SRU obligatoirement.

1. Chapitres du traitement, Ici « Situation Individuelle ».
2. Liste des paragraphes composant le chapitre encours, ici « Sommes dues par le copropriétaire cédant».
3. Affichage des différentes questions du pré-état daté, varient selon le chapitre et paragraphe.
4. Ascenseurs permettant de naviguer dans le paragraphe.
5. Boutons permettant la remise à blanc d’un questionnaire tout entier ou d’un paragraphe du chapitre encours.

Toute la partie base de l'écran est interactive, par différents boutons, ascenseurs et menus déroulant.

 

Certaines zones sont à remplir manuellement. Les renseignements pouvant être récupérés automatiquement, comme les éléments comptables, l’assurance immeuble, le règlement de copropriété …, sont affichés et modifiables directement sur le dossier Mutation.

• Si des éléments concernant l’immeuble n’ont pas été renseignés

comme : le(s) règlement(s) de copropriété, les diagnostics techniques,

• Cliquez sur l’icône Loupe pour accéder à l’immeuble.
• Complétez et validez.

De retour sur l’écran de la promesse, réinitialiser le paragraphe pour que les données tapées soient mises à jour en cliquant sur le bouton en bas à gauche de l’écran « Initialisation du Paragraphe ».

 

Une fois que toutes les informations sont renseignées, validez la saisie, l’écran devient :

Vous devez maintenant imprimer le Pré-état daté (Promesse de vente).

Edition de la promesse de vente

Une fois toutes les informations renseignées et vérifiées dans les différents chapitres et paragraphes il ne reste plus qu’à éditer le pré-état daté.

• Cliquez sur l’icône , l’écran de correspondance s’ouvre avec :
  • comme destinataire le copropriétaire vendeur et les lots en vente,
  • Le sous dossier automatiquement générer,
  • Le document lié à ce sous dossier.
  
  La Gestion Intégrale fourni un modèle du Pré-état daté que vous pouvez modifier. Le sous-dossier prédéfini ne contient que ce modèle, vous avez la possibilité de créer d’autres modèles utiles pour la promesse de vente et les rattacher au sous-dossier. (cf. Chapitre : Paramétrages).
  
• Sélectionnez le document à fusionner par un double clique ou en cliquant sur le titre X de la dernière colonne.
• Faite un clic-droit et choisissez Fusionner.
  

Word s’ouvre avec les documents fusionnés. Le vérifier, le modifier si nécessaire.

Puis quitter Word en enregistrant le document si vous avez fait des modifications.

De retour sur l’écran de correspondance refaire, les documents sont toujours sélectionnés (sinon les sélectionner). Faire un clic-droit cette fois si choisir Impression Définitive. L’écran de sélection d’imprimante s’affiche, valider, les documents s’éditent.