La garantie loyer est traitée au moment du quittancement.
Si vous êtes en 2 phases de quittancement, chaque phase traite la garantie. Il faut donc attendre la validation de la 2ème phase avant de déclencher le paiement de l’assureur.
Si le paramètre Calcul de la garantie loyer à partir d’une date d’application est actif, un état de contrôle donne la liste des baux concernés par le premier calcul de la garantie loyer.
Cliquer sur « OK ».
Pour les baux trimestriels, la date d’application est comprise dans le terme, le déclenchement peut avoir lieu en février ou en mars.
Après la génération de l’état de contrôle, un message demande à l’utilisateur s’il désire continuer le quittancement ou abandonner.
Calcul de la garantie Loyer au prorata temporis
Le premier calcul de la garantie loyer se fait au prorata temporis en jours calendaires, en tenant compte de la date d’application.
Pour un mensuel, si la date d’application est le 7 janvier 2010, le calcul s’applique sur 25 jours (31 jours moins 6 jours).
Calcul « Avec » en tenant compte de la date d’application
Exemple :
Le locataire 0670 00407 Cotisation 9,48 €uros (proratisé : 11,76 * 25 / 31)
Montant quittancé prorata 392,00 €uros * 25 / 31 => 316,12
Cotisation 9,48 €uros (316,12 * 3 %)
Calcul « SANS » sans tenir compte de la date d’application
Exemple : le locataire 0670 00407 Cotisation 11,76 €uros (392,00 €uros * 3 %)
