Comment saisir une opposition sur un état daté (mutation)?

  • Le montant versé est différent du montant appelé. L'utilisateur souhaite faire une opposition,
  • Choix du destinataire : Huissier, Notaire, Vendeur,
  • Saisie ou non d'un montant d'honoraires pour frais d'opposition qui viendront s'ajouter au montant appelé
Cliquer sur Modification.
Saisissez tous les renseignements de cet écran.

Huissier : Sélectionnez dans la liste des tiers ayant comme rôle Huissier dans la base de données avec l’icône Dossier l’huissier

  • Le tiers est dans cette liste
    Positionnez-vous dessus et validez pour le sélectionner.
  • Le tiers est absent de cette liste
    Cliquez sur Stop.
    Créez en cliquant sur .
  • Validez la création de l’huissier.
  • Annule le choix qui a été fait.

Une fois la saisie terminée et validée.

Pour éditer les documents, générer l’événementiel pour imprimer les documents liés au traitement Opposition :

  • Cliquez sur « Evénementiel» ou sur l’icône .
  • Sélectionnez le(s) document(s) à fusionner et imprimez le(s) document(s) comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus.

Le document standard proposé par La Gestion Intégrale pour ce traitement est :

  •  DOMUTOPP. dot La lettre d’opposition à l’huissier.