Comment paramétrer la garantie de loyer?

Accès : GM / Paramétrage / Assurance Garantie / Garantie Loyer

Il est possible de gérer différentes compagnies d’Assurance. A cet effet, il vous appartient de remplir cet écran par compagnie identifiée dans la zone Assureur (l’assureur étant créé au titre de fournisseur).

Comptabilité

Sans Il est possible par cette option d’obtenir uniquement une édition des bordereaux indiquant le montant à reverser à la Compagnie d’assurance.

OD Les comptes utilisés dépendent d’une part du paramétrage de la TVA et d’autre part d’un taux honoraire.

ACHAT Le cabinet doit être indiqué en tant qu’assureur si des honoraires sont calculés en plus de la part assurance (le règlement de l’assureur s’effectue par la comptabilité Société)

Débit du mandat : Col M cpt 4110 00000

Crédit des comptes : Col F cpt 4010 00000

Dans les 2 cas, le système ne gère qu’un seul fournisseur, de ce fait il faut choisir l’option : TVA calculée sur Honoraires uniquement.

Taux TVA Permet de paramétrer le taux de TVA applicable à l’assurance

TVA calculée sur Cotisation et honoraires (le règlement de l’assurance s’effectue par la comptabilité gestion)

Exemple pour la comptabilisation par OD

Débit du mandat 4110 00000

Crédit des comptes : 4091 00190 pour la partie HT et 4091 00191 pour la TVA

                                         4092 00000 pour la partie à reverser à l’assurance.

Honoraires uniquement (le règlement s’effectue par la comptabilité Sté)

Exemple pour la comptabilisation par OD

Débit du mandat 4110 00000

Crédit des comptes 4091 00190 pour la partie HT et

                                       4091 00191 pour la TVA

Périodicité Indiquer la périodicité du calcul de l’assurance et de l’édition du bordereau. Le bordereau est édité par la GI et est issu du quittancement (transfert). En cas de modification lors de la validation du quittancement un nouveau bordereau et une nouvelle comptabilisation sera effectuée. Un bordereau reprend le total quittancé et le montant à régler à l’assurance, un autre bordereau est à garder par le Cabinet et comporte une colonne supplémentaire pour le montant comptabilisé au mandat.

Garantie déductible à Le taux est maintenant à 100 % de déductibilité pour la déclaration de l’I.R.F.

Mode de saisie Permet de choisir la manière de saisir les taux de l’assurance.

Date d’application de la garantie loyer Pour accepter une garantie loyer, la compagnie d’assurance peut demander un délai de carence. C'est-à-dire que la date de garantie démarrera réellement qu’en fonction du nombre de mois de carence après le début du bail. Sur le premier terme où s’applique la garantie de loyer, le montant de la cotisation est calculé au prorata temporis.

  • Calcul de la garantie loyer à partir d’une date d’application, Oui / Non.
  • Délai de carence qui permet d’initialiser la date d’application dans le bail. 

    Les paramètres sont initialisés à « Non » (Calcul de la garantie loyer à partir d’une date d’application) et à 0 (délai de carence). 
    Suite à la validation à « Oui » du paramètre Calcul de la garantie loyer à partir d’une date d’application, la fenêtre ci-dessous vous demandera de choisir la règle à appliquer pour la Date d’application des Baux locataires dont la tâche était déjà activée.

3 règles sont disponibles :

· Date du 1er bail + délai de carence.

· Date d’activation de la tâche (c.a.d. dans le module Baux des locataires).

· Aucune initialisation : ne fait rien

Paramétrage comptable

Le paramétrage comptable de l’assurance garantie loyer est lié au type de facturation 3.

Type de facturation

Accès : GM / Paramétrage / Facturation Honoraires / Paramètres divers / Type de facturation

Articles et paramètres comptables

Accès : GM / Paramétrage / Facturation Honoraires / Paramètres comptables / Liens analytiques

Paramétrage en achat avec déversement en Société

  • Liaison des Journaux

Accès : GM / Paramétrage / Facturation Honoraires / Paramètres comptables / Liaison des Journaux

  • Liaison des Tiers

Accès : GM / Paramétrage / Facturation Honoraires / Paramètres comptables / Liaison des Tiers

  • Libellé comptable garantie loyer (non paramétrable)

Accès : CG / Gestion des écritures / Achats

Le libellé de la garantie loyer paramétrée, avec règlement au fournisseur 00000 cabinet

GTIE LOYER + période

Le libellé de la garantie loyer paramétrée, avec règlement à un fournisseur autre que le cabinet

GTIE LOYER + période

Nom du fournisseur (en 2ème ligne)