Comment effectuer une régularisation de charges locatives pour les baux commerciaux

Certains baux commerciaux peuvent être négociés de façon à changer la répartition des charges incombant au locataire, notamment des charges incombant normalement au propriétaire. Il est possible de spécifier la quote-part de participation du locataire à des types de dépenses par rubrique.

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Tâche : Charges locatives

Vous devez spécifier la nature de l’occupant :

  • Forfaitaire : certains locataires paient leurs charges locatives au forfait. Dans ce cas précis,
  • Aucun solde ne sera calculé, mais le relevé des dépenses sera généré.
  • Soumis à réédition : le calcul du solde est effectué en fonction de la répartition et des sommes provisionnées.
  • Soumis à réédition avec calcul T.V.A : les dépenses/recettes doivent être intégrées
  • Individuellement hors taxes, puis la T.V.A. est réappliquée sur l’ensemble.