Le module de démembrement se trouve sur le mandat des syndicats et la tâche « Usufruit / Nue-Propriété ».
Chemin pour retrouver le module : CO / Contrat / Mandats des syndicats / Usufruit / Nue-Propriété
Ce module permet :
-
La création d’un démembrement (Depuis l’icône feuille blanche)
Depuis cet icone et pour créer le démembrement il convient de remplir les champs relatifs à savoir :
-
- Le copropriétaire concerné par le démembrement
- Le ou les lot(s) que l’on veut céder par le démembrement.
- L’Usufruitier et du Nu-propriétaire (ainsi que des indivisaires s’il y en a)
- La date de démembrement et du lieu
- Le type d’usufruit (testament, conventionnel, légal) ainsi que le terme s’il existe
- Choisir lequel sera le copropriétaire entre l’usufruitier et le Nu-propriétaire.
-
- Valider le démembrement
- La création d’un usufruit ou nu-propriétaire (cession) (depuis l’icone feuille au point rouge)
Depuis ce module il est possible de créer une cession de droit relatif à un démembrement déjà existant
- L’extinction du démembrement (icone de deux feuilles blanches et d’une flèche verte)
Ce module permet de mettre fin au démembrement existant.
Il conviendra ici d’ajouter une date de fin, un motif et de valider.
